Le Dossier de Mariage en France représente le premier pas envers le mariage ; voyons ce que c’est, combien ça coûte et comment ça s’obtient
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Acte de mariage et dossier de mariage
Lorsque 2 personnes, dont l’une au moins est française, envisagent de se marier, elles doivent remplir certaines conditions et accomplir certaines formalités pour que le mariage soit valable en France. Une attestation de promesses de mariage atteste que vous allez vous marier. Elle mentionne les noms des futurs époux et la date prévue du mariage.
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En France, un acte de mariage est un acte juridique de l’état civil. C’est un acte authentique établi par un officier d’état civil qui fait la preuve juridique de la situation maritale des époux. Pour pouvoir vous marier, vous devez remplir certaines conditions et déposer une requête de mariage auprès de l’office de l’état civil.
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Pièces à produire
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- l’original et une photocopie de la pièce d’identité,
- justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
- informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité),
- copie intégrale d’acte de naissance de 3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l’acte est étranger).
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Audition préalable des futurs époux
L’officier d’état civil auditionne les futurs époux ensemble. S’il l’estime nécessaire, il peut également demander à s’entretenir séparément avec l’un ou l’autre. Cette audition est obligatoire mais peut ne pas avoir lieu en cas d’impossibilité, ou si elle n’apparaît pas nécessaire à l’officier d’état civil.
Contestation du dossier de mariage
Que ce soit avant ou après l’audition, la mairie ne peut pas d’elle-même refuser un dossier de mariage. Mais elle peut demander au procureur de la République d’interdire la célébration du mariage souhaité.
Publication des bans
L’annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d’avis appelés bans. Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré. Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu’à celle des mairies où l’un ou l’autre des époux a son domicile, pendant 10 jours. Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10è jour depuis, et non compris, celui de la publication des bans.
Combien est-ce que cela coute ?
Rien ! L’entier procédé est gratuit.
Démarche pour un mariage religieux
Le mariage civil à la mairie doit précéder l’éventuel mariage religieux à l’église.
Pour se marier religieusement, au moins un des deux conjoints doit être de confession catholique, baptisé, et aucun des deux époux ne doit être lié à un ancien mariage valide. En ce qui concerne les documents à fournir, votre paroisse vous fera sûrement un récapitulatif des dossiers nécessaires. Il est probable qu’on vous demandera :
- un extrait de l’acte de naissance des deux époux, daté de 2 ou 3 mois avant le mariage (pensez-y en avance !).
- les dates et lieux de baptême des deux époux. Si l’un des deux n’est pas baptisé, la paroisse demandera une dispense à l’évêque.
- les coordonnées des témoins : leur nom, prénom et lieu d’habitation.
- le certificat de mariage civil remis par le maire lors de la cérémonie à la mairie. Attention : un mariage à l’église ne pourrait être officialisé sans le mariage civil !!!
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De la part de l’équipe de Given2, bonne chance ! Et n’hésite pas à écrire un commentaire en bas en nous disant comment se sont passées tes démarches légales en vue de ton mariage! 😉
Pssst ! Es tu en train d’organiser ton mariage ? Suis notre guide !